Politique de confidentialité

CABINET DAMIEN GRANCHER s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. 

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : 

– directement (nom, prénom, adresse email) ou  

– indirectement (adresse IP, géolocalisation). 

A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ? 

La présente Politique s’applique à tous nos services (les « Services »), c’est-à-dire les services d’accompagnement à la création d’entreprises et d’un accompagnement comptable en ligne de votre activité professionnelle via le site internet cabinetgrancher.fr/ (le « Site »).  

Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client »). 

Qui collecte vos Données ? 

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est CABINET DAMIEN GRANCHER, représentée par Damien Grancher en qualité de Gérant de la société.  

Comment collectons-nous vos Données ?  

Les Données collectées par CABINET DAMIEN GRANCHER sur le présent Site sont collectées uniquement en ligne. 

Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.  

Pourquoi collectons-nous vos Données ?  

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.  

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte. 

Pour organiser un rendez-vous téléphonique à votre demande : 

• Catégories de Données collectées : données de contact (numéro de téléphone).  
• Fondement juridique : intérêt légitime de répondre à votre demande  

Pour vous inscrire à notre lettre d’information : 

• Catégories de Données collectées : données de contact (adresse e-mail),   
• Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet si vous êtes un prospect. Intérêt légitime à vous présenter nos services si vous êtes un client. Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.  

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation du Site : 

• Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP). 

• Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques. 

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ? 

Lorsque vous souhaitez utiliser nos Services, les champs de Données Personnelles précédés d’un astérisque indiquent que cette Donnée est indispensable pour répondre à votre demande. Dans ce cas, vous devez nous communiquer ces Données pour bénéficier des services. 

La collecte des autres Données Personnelles est facultative dans le sens où elle nous permet de préciser nos réponses à vos demandes.  

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de le retirer à tout moment par courrier électronique à : damien.grancher@amarris.fr  

Combien de temps conservons nous vos Données ? 

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.  

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.  

Avec qui partageons-nous vos Données ? 

Les Données collectées sont partagées, en fonction des besoins liés aux finalités évoquées ci-dessus, avec : 

• le personnel de CABINET DAMIEN GRANCHER ; 
• le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet  

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ? 

Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne. 

Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne. 

Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?  

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.  

Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.  

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables. 

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à CABINET DAMIEN GRANCHER dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :  

Vous pouvez : 

• Solliciter une copie des Données stockées par CABINET DAMIEN GRANCHER– Droit d’accès 
• Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification 
• Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent – Droit d’effacement  
• S’opposer à ce que nous traitions vos Données – Droit d’opposition 
• Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait 

• Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement  
• S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage. CABINET DAMIEN GRANCHER ne réalise pas de traitement de profilage.  
• Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable  

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais. 

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. 

Comment exercer vos droits ? 

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant : 

– par voie postale à l’adresse suivante : CABINET DAMIEN GRANCHER – 124 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE – France. 

ou 

– par voie électronique : damien.grancher@amarris.fr   

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro client ou demande faite directement via votre compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, vous serez informé que ce délai est prolongé de 2 mois.  

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX. 

Modification de la présente Politique de confidentialité 

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

Contact 

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :  

• Par voie électronique : damien.grancher@amarris.fr 
• Par voie postale : – CABINET DAMIEN GRANCHER – 124 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE – France.